Statuts

Statuts modifiés et complétés d’un Règlement Intérieur, en Assemblée Générale le 13 mars 1997

1 - But et composition de l’Association

Article 1
L’Association médicale spécialisée dite "Association Française pour l’Etude de la Ménopause", association loi de 1901 à but non lucratif, fondée en 1979, a pour but d’étudier le mécanisme et les conséquences de la ménopause. Sa durée est illimitée. Elle a son Siège Social 17 rue Carducci 75019 PARIS.

Article 2 :
Les moyens d’action de l’Association sont des études scientifiques, des études multicentriques, des enquêtes statistiques et des publications d’articles scientifiques sur la ménopause. Elle organise des Journées scientifiques annuelles, et participe aux réunions ou Congrès scientifiques, en France ou à l’étranger, poursuivant le même but.

Article 3 :
L’Association se compose de membres titulaires, de membres associés, de membres d’Honneur et de membres honoraires.
Membres titulaires : Médecins spécialisés, ils participent activement aux études scientifiques et statistiques proposées ou approuvées par le Conseil d’Administration, dont ils élisent les membres en Assemblée Générale.
Leur mode de recrutement est fixé par le règlement intérieur.
Membres associés : Toute personne ou organisme intéressé par les buts de l’Association : ils sont régulièrement informés des activités de l’A. F. E. M. et participent aux études multicentriques et aux enquêtes statistiques.
Leur mode de recrutement est fixé par le règlement intérieur.
Membres d’Honneur : nommés par le Conseil d’Administration parmi les personnalités ou organismes dont les travaux ou le soutien ont particulièrement contribués aux buts ou au renom de l’A.F.E.M. ; ils sont tenus au courant de ses activités.
Membres Honoraires : nommés par le Conseil d’Administration, sur leur demande, parmi les membres titulaires qui ont participé de façon notoire et prolongée aux activités de l’A.F.E.M., ils conservent leurs droits de membres titulaires mais sont dispensés de cotisation annuelle.

II - Administration et fonctionnement

Article 4 :
Les membres titulaires et associés ont une cotisation annuelle à payer : le montant en est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Les membres associés paient une cotisation réduite. La qualité de membre de l’Association se perd :
- par la démission ;
- par le non paiement de la cotisation annuelle : elle est entérinée par le Conseil d’Administration après deux rappels du trésorier.
- pour motif grave, par décision du Conseil d’Administration. L’intéressé est au préalable avisé par écrit, et invité à y prendre sa défense.

Article 5 :
L’Association est administrée par un Conseil de 12 membres au moins, et de 15 ou 18 membres au plus. 
Ils sont élus au scrutin secret, pour 3 ans, par les membres titulaires, en Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de départ ou d’absence prolongée d’un de ses membres, le Conseil peut le remplacer provisoirement par cooptation. Ce remplacement devra être entériné à la prochaine Assemblée Générale ; la nomination des membres ainsi désignés prend fin à l’expiration du mandat du conseiller remplacé.

Article 6 :
Bureau : Chaque année après l’Assemblée Générale, le nouveau Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un Président, d'un ou de deux vice-Présidents, d'un Secrétaire Général et de deux Secrétaires Généraux adjoints ; d'un Trésorier et d'un Trésorier adjoint.

Article 7 :
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et à chaque convocation du Président, ou sur la demande d’au moins le tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances, co-signés par le Président et le Secrétaire.

Article 8 :
Assemblée Générale : Elle est composée des membres titulaires et honoraires de l’Association.
Elle se réunit une fois par an ; elle peut en outre être convoquée par le Conseil d’Administration sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée annuelle entend le rapport moral par le Président, le rapport d’activité par le Secrétaire Général, et le rapport financier par le Trésorier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, et vote le montant des cotisations. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et vote le renouvellement du tiers sortant du Conseil d’Administration.

Article 9 :
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10 :
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations de ses membres ;
- des dons ou subventions qui peuvent lui être accordés ;
- du revenu de ses biens ou valeurs.

III - Modification des Statuts et Dissolution de l’Association

Article 11 :
Ces statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, ou sur la demande de la moitié au moins des membres titulaires de l’Association, présents ou représentés, au cours d’une Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autres cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres titulaires au moins trente jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins de ses membre titulaires, présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, l’Assemblée peut être reconvoquée, au minimum une demi-heure plus tard; elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 :
Appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale doit être convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle doit comprendre au moins, la moitié plus un de ses membres titulaires, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres votants.

Article 13 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale délibère sur l’attribution de l’actif disponible en se conformant à la loi.

Article 14 :
Un règlement intérieur, adopté en Assemblée Générale, précise les règles de fonctionnement de l’Association.