Statuts (suite)

  REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION FRANCAISE POUR L’ETUDE DE LA MENOPAUSE (A. F. E. M.)

 

REGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 :

La nomination des membres titulaires de l’Association est prononcée par le Conseil d’Administration, sur demande écrite de l’intéressé avec le parrainage de 2 membres titulaires de l’Association.

La nomination des membres associés est prononcée par le Conseil d’Administration,sur demande écrite parrainée par 2 membres de l’Association.

Ces nominations sont effectives dès paiement de la cotisation correspondante.

Article 2 :

Conseil d’Administration : les candidatures à celui-ci sont adressées par écrit au Bureau, de préférence avant l’Assemblée Générale ou à celle-ci ; elles sont closes à l’ouverture du scrutin.

Article 3 :

Votes : aux Assemblées Générales, le vote par procuration est admis, avec un maximum de 2 pouvoirs pour chaque électeur présent. Ces pouvoirs doivent être écrits et déposés sur le bureau de l’Assemblée avant le début du scrutin.

Au sein du Conseil d’Administration, les votants présents ne disposent que d’un seul pouvoir, écrit et déposé à l’avance auprès du Président de séance. En cas de partage égal des voix, celle du Président de l’Association comptera double.

Les votes par correspondance ne sont pas admis.

Article 4 :

Le Conseil d’Administration peut inviter occasionnellement et à titre purement consultatif, des personnes jugées utiles pour ses activités.

Article 5 :

Le Président est chargé de l’ordre du jour des séances. Il proclame les décisions de l’Association et en signe tous les actes.

En son absence, il est remplacé par un vice-Président.

Article 6 :

Le Secrétaire Général est chargé de l’organisation matérielle des activités de l’Association, de la correspondance et e la rédaction de ses compte-rendus.

Un Secrétaire Général Adjoint est en charge de la communication : relations publiques, réalisation du bulletin d’information notamment.

Article 7 :

Le Trésorier émet les appels de cotisations ; il est dépositaire des fonds de l’Association sur le compte bancaire de celle-ci, et en assure la gestion, assisté d’un Trésorier adjoint.

Il rend tous les ans les comptes à l’Assemblée Générale.

Un membre titulaire de l’A. F. E. M. , désigné en Assemblée Générale chaque année en dehors des membres du Conseil, en donne quitus après vérification.

Article 8 : Institut

Il est créé au sein de l’A.F.E.M., par le Conseil d’Administration qui le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale, un ou plusieurs Instituts destinés à promouvoir des activités particulières de l’Association. Ils sont animés par une équipe désignée par le Conseil d’Administration. Ils peuvent recruter des membres adhérents, en dehors des membres de l’Association.

Leur mode de fonctionnement pourra être précisé par un règlement annexe.

L’Institut Ménopause a pour but d’informer et éventuellement de regrouper pour une activité la concernant, toutes personnes ou organismes, médicaux ou non, français ou étrangers francophones.


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